Charte des Bonnes Pratiques d'utilisation du site So#CMNE

Charte de bonne conduite du site So#CMNE,
Site de communication interne du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe

Le site de communication interne So#CMNE du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe comporte des zones d’échanges, d’avis et de commentaires qui nous permettent de vous faire découvrir l’actualité de notre Groupe et d’échanger ensemble.

Nous vous invitons à consulter et respecter les règles de bonne conduite énoncées ci-dessous. Le non-respect de celles-ci pourra faire l’objet d’une modération a posteriori, notamment :

1. Les messages haineux, agressifs ou incitant à la discrimination, y compris les insinuations à caractère raciste, xénophobe, portant sur la religion ou les convictions politiques, le handicap, l’état de santé, l’appartenance syndicale, le passé/présent judiciaire, le sexe, l'âge ou l'orientation/identité sexuelle ainsi que les propos obscènes ou pornographiques ;
2. Les propos diffamatoires ou injurieux à l'égard de toute personne morale ou physique ;
3. Tout message qui relèverait du harcèlement à l'égard de toute personne physique ;
4. Tout lien hypertexte renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu serait susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur en France
5. Toute contribution qui serait protégée par le droit d'auteur ou le droit des marques et qui serait reproduite et diffusée par un individu sans qu'il en détienne les droits d'utilisation ;
6. Tout message comprenant des données à caractère personnel (par exemple nom, numéro de téléphone, adresse) ;
7. Tout message contrevenant au droit à la vie privée et au droit à l'image ;
8. Tout message communiqué par un individu qui usurperait l'identité d'une autre personne physique ;
9. Tout message qui enfreindrait toute autre disposition législative ou règlementaire en vigueur en France.

Enfin les salariés du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe s’engagent à ne pas divulguer à l’extérieur les informations communiquées sur le site interne So#CMNE.

Le modérateur pourra également supprimer discrétionnairement toute contribution qu’il jugerait non conforme à l’esprit d’échanges souhaité.

Le modérateur, mettra tout en œuvre pour éviter que des contributions contraires aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur les zones d’échanges.

Cependant le Crédit Mutuel Nord Europe ne peut garantir totalement la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées par les utilisateurs apparaissant spontanément en ligne et ne pouvant être contrôlées qu’a posteriori par le modérateur.

Les contributions de type « commentaires » publiées sur So#CMNE sont donc sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Le Crédit Mutuel Nord Europe ne saurait en aucun cas être tenu responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

L’équipe Crédit Mutuel Nord Europe